Débroussaillage : les réglementations

Si le débroussaillage n’est pas une exigence dans certaines zones, il l’est bel et bien dans d’autres.

De fait, le débroussaillage est une obligation qu’impose la loi, non seulement pour des raisons de sécurité lorsqu’un feu de brousse se déclenche, mais aussi pour des raisons d’hygiène et de bonne conduite écologique.

Sur un terrain débroussaillé, le feu se propage difficilement, et inclusivement le travail des sapeurs-pompiers est facilité. Aussi, les moyens de secours pourront facilement être déployés sur un espace où le débroussaillage a été convenablement fait. On comprend donc aisément pourquoi des réglementations ont été établies, afin d’inciter les propriétaires de terrain et de bâti, à régulièrement débroussailler.

Les réglementations en matière de débroussaillage

L’obligation de débroussaillage s’applique particulièrement aux zones exposées à des risques d’incendie de forêt, et aux maisons et constructions se trouvant dans ces zones ou à proximité. Les secteurs concernés sont :

  • bois,
  • forêts,
  • landes,
  • maquis,
  • garrigues.

La bande des 200 mètres autour des zones exposées est également concernée par la nécessité de débroussailler. Pour ce qui est des réglementations en la matière, le code forestier stipule en son article L.134-6 qu’il est obligatoire de débroussailler son terrain quand :

  • il est situé à 50 mètres ou moins de toute construction et à 10 mètres de toute voie,
  • la végétation dépasse une hauteur de 40 centimètres,
  • la parcelle ou la construction concernée est dans une zone urbaine.

De même, les réglementations exigent que les branches qui surplombent les toitures soient supprimées, et que les houppiers des arbres soient espacés d’une distance d’au moins 3 mètres.

Les types de terrain ou de construction concernés

Les règles relatives au débroussaillage s’appliquent aux :

  • abords de constructions, chantiers, travaux ou installations situés à proximité des forêts,
  • terrains situés en zone urbaine délimitée par un POS ou PLU effectif,
  • ZAC, secteurs de lotissement ou d’associations foncières urbaines,
  • campings, caravanings, terrains des zones assujetties à un Plan de Prévention des Risques Naturels.

En outre, il importe de préciser que le maintien en état de débroussaillage est aussi important. Logiquement, la question de la fréquence de cet entretien se pose donc. Il doit idéalement se faire selon la vitalité de la végétation, ou tout au plus tous les deux ans. Ces travaux consistant à débroussailler sont à la charge du propriétaire des terrains ou constructions concernés, ou du locataire si le bail l’a expressément prévu ; ces obligations sont placées sous le contrôle du maire.

Afin de bénéficier de conseils appropriés en ce qui concerne les réglementations liées au débroussaillage, consultez  des adresses de professionnels qualifiés en la matière.

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